RGPD
PREAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer :
- Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
- Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de vos données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
- LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes le Responsable de traitement de vos données personnelles et sommes identifiés comme suit :
FFNRC – PLANYPRO (Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces), BP 23, 34310 Capestang cedex, FR, Numéro de RNA : W341014076, représentée par Monsieur Didier LAMOUR en qualité de Président.
Vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Par courrier à cette adresse : BP 23, 34310 Capestang cedex, FR
Par téléphone au : 05.25.680.380
Par mail : direction@planypro.fr.
- LES DONNEES TRAITEES
Les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter sont :
- Vos données d’identification et de contact (via les formulaires de contact que vous remplissez). A défaut de nous fournir ces informations nous pourrions être dans l’incapacité de vous recontacter pour répondre à votre prise de contact.
- Votre adresse IP, vos données de navigation (via l’usage de cookies). Pour information, les cookies et traceurs nécessaires ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies analytiques qui permettent de mesurer l’audience sur notre site internet sont déposés uniquement avec votre consentement. En cas de refus, votre navigation sur le site pourrait être dégradées et les publicités s’affichant sur votre terminal ne seront pas personnalisées.
- Vos données professionnelles (par le biais des formulaires de contact, ou de votre CV et de votre lettre de motivation). A défaut de nous fournir ces informations nous pourrions être dans l’incapacité d’étudier votre candidature ou de vous recontacter.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites au sein de notre société (données sensibles).
Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises Web, etc.) et les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sur <a href= »https://devowl.io/rcb/data-processing/ » rel= »noreferrer » target= »_blank »>https://devowl.io/rcb/data-processing/</a>. La base juridique du traitement des données personnelles dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c RGPD et l’art. 6 (1) lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et technologies similaires utilisés et des consentements associés. La fourniture de données personnelles n’est ni contractuellement requise ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.
- LES FINALITES DE CES TRAITEMENTS
Nous souhaitons, grâce au recueil de vos données :
- Répondre à vos demandes lors d’une sollicitation via le formulaire de contact
- Vous contacter pour vous informer sur nos activités et nos nouveautés.
- Mieux vous connaitre pour pouvoir vous envoyer des offres publicitaires qui vous conviennent le mieux.
- Favoriser la prise de contact dans le cadre d’un recrutement si vous postulez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez une candidature spontanée.
- Etablir des statistiques d’audience de notre site internet grâce à vos données de navigation.
- LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART 6 ET 7 DU RGPD)
FFNRC – PLANYPRO s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
Nous faisons appel en général appel à votre consentement pour pouvoir collecter vos données et accomplir nos finalités. En conséquence, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en nous contactant.
Exceptions :
Concernant les données collectées via le formulaire de contact (« Vous souhaitez être mis en relation avec nos experts » ou « Proposer vos services »), vos données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à un tel traitement en cochant la case prévue à cet effet en fin de formulaire ou en nous contactant via les moyens de contacts précédemment proposés.
Concernant les données de recrutement (traitement des données renseignées sur vos CV et lettre de motivation), lorsque vous nous contactez par d’autres moyens que le formulaire à remplir prévu à cet effet sur notre site internet, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur l’exécution de mesures précontractuelles (toutes les formalités préalables à pouvoir conclure votre contrat de travail ou pour examiner votre dossier en vue de vous proposer un éventuel contrat).
- CONSERVATION DES DONNÉES
Les données de navigation (statistiques de fréquentation, adresse IP) recueillies sur le site www.planypro.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.
Les données recueillies sur le site www.planypro.fr, dans le cas où vous avez rempli nos formulaires de contact, sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec vous.
Les données recueillies dans le cadre du recrutement seront conservées par FFNRC – PLANYPRO pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte.
À l’issue de ces périodes, toutes les données vous concernant seront supprimées.
- DROIT DES PERSONNES
Conformément à la Loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation des traitements, de suppression et de portabilité de ses données. La personne concernée doit effectuer sa demande par courrier signé à l’adresse du siège social de FFNRC – PLANYPRO : BP 23, 34310 Capestang cedex, FR.
Il est aussi possible de nous contacter via notre adresse mail : direction@planypro.fr.
A compter de la réception de cette demande, nous y répondrons au plus tard dans le mois qui suit sa réception.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.). Nous pourrons vous demander d’autres informations afin de confirmer votre identité si nécessaire. Cette demande d’information suspend le délai d’un mois pour vous apporter une réponse, comme le prévoit la réglementation. A compter de la réception des informations, nous répondrons à votre demande dans le reste du temps imparti.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
- SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART 32 DU RGPD)
FFNRC – PLANYPRO s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.
- ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION (ART 33 ET 34 DU RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, FFNRC – PLANYPRO notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Si la violation de données personnelles pouvait créer un impact significatif à l’égard de vos droits ou vous causer un préjudice important, nous vous le notifierons le plus rapidement possible.
- TRANSFERT DE DONNEES HORS UE
FFNRC – PLANYPRO n’opère pas de transferts de vos données hors Union européenne. A cet effet, les serveurs de la société sont hébergés en Union européenne.
Les prestataires de FFNRC – PLANYPRO qui peuvent être amenés à traiter vos données sont tous domiciliés en Union européenne.
Si des transferts de données hors Union européenne devaient être effectués, nous encadrerons ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles supplémentaires, validées par la Commission Européenne, spécialement prévues pour ce type de transfert ainsi que la mise en place de garanties techniques et organisationnelles supplémentaires.
- LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES
10.1 Destinataires internes de vos données chez FFNRC/LAM StudiO
Pour les données de recrutement : seules les équipes RH, les managers et les équipes techniques de la société auront accès aux données personnelles que vous renseignez dans le cadre du recrutement.
Pour les données renseignées dans les formulaires ou vos données de navigation : Seuls les salariés concernés par la demande au sein de la société auront accès à ces données.
10.2 Destinataires externes de vos données
Pour les données collectées via les formulaires de contact (« Vous souhaitez être mis en relation avec nos experts » ou « Proposer vos services ») : notre partenaire Zadarma pourra avoir accès aux données que vous avez remplies via nos formulaires de contact.
Pour les données de navigation : les partenaires désignés dans le bandeau cookies pourront avoir accès aux données collectées dans le cadre de votre navigation sur notre site (plus de détails en bas de page du site en cliquant sur « Paramètre des cookies »).
- POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.
Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.
11.1. Les cookies que nous émettons
Les cookies que nous installons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :
– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de saisie de formulaire, etc.) pour suivre et améliorer la qualité de nos services
– De vous fournir du contenu en rapport avec vos centres d’intérêts et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
Un cookie technique est déposé automatiquement sur votre ordinateur à votre entrée sur notre site web, ce dernier permet d’afficher correctement la bannière vous permettant de faire vos choix sur les cookies et garder la trace de ce choix (si vous avez donné votre consentement ou non).
11.2 Les Cookies tiers
Lorsque vous accédez à notre site internet, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons ni accès, ni contrôle sur les cookies tiers.
Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur les sites de FFNRC – PLANYPRO dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du RGPD.
Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers. Ils ont pour objet d’identifier les produits et services consultés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors des sites FFNRC – PLANYPRO, de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres FFNRC – PLANYPRO par email.
Vous pouvez retrouver l’identité de nos différents partenaires émettant ces cookies tiers grâce au bandeau cookies qui s’affiche à votre entrée sur notre site internet ou en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » au bas de notre site.
11.3 Vos choix concernant les cookies
Votre consentement sera demandé pour permettre d’effectuer le suivi de votre navigation sur notre site, à l’exception des cookies strictement nécessaires ou techniques qui sont nécessaires à l’affichage de notre site internet.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez modifier votre choix sur les cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies », qui se situe tout en bas de notre site internet.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. La configuration de chaque navigateur est différente.
Paramétrage de votre navigateur :
– Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
– Pour Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
– Pour FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
– Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
- NOMINATION D’UN DPO
La FFNRC – PLANYPRO a nommé un DPO identifié comme suit :
Didier LAMOUR
- LIENS EXTERNES
Le site www.planypro.fr pointe vers de nombreux autres sites web tiers, qui ne sont aucunement gérés par la FFNRC – PLANYPRO.
FFNRC – PLANYPRO écarte toute responsabilité des contenus et politique de confidentialité de ces sites.
FFNRC – PLANYPRO décline toute responsabilité dans la collecte, l’utilisation, la gestion, le partage ou la divulgation de données par ces tiers.
La communication d’informations sur les sites tiers est régie par la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de soumettre toute information personnelle à ces derniers.
- QUESTIONS COMPLEMENTAIRES
Pour toute question complémentaire relative à cette politique ou à la manière dont FFNRC – PLANYPRO traite vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : direction@planypro.fr.
- MODIFICATIONS DE LA DECLARATION
FFNRC – PLANYPRO pourra mettre à jour sa politique de confidentialité pour suivre l’évolution de la législation sur la protection des données.