Contrat de partenariat/distribution Ambassadeur.

Le site planypro.fr est édité par : Fédération Française pour la Numérisation et le Rayonnement des Commerces.

Entre:
FFNRC – PLANYPRO
BP 23, 34310 Capestang cedex, FR
Numéro de RNA : W341014076
Président : Monsieur Didier LAMOUR.

Ci-après dénommé «PlanyPro», d’une part;

Et:
le Partenaire dont le contrat est renseigné à cette adresse : www.planypro.fr/contrat-partenaire

Ci-après dénommé «le Distributeur», d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

(PlanyPro et le distributeur ci-après collectivement appelés « les parties »)

Préambule

PlanyPro est spécialisé dans la création de divers produits numériques et désire assurer la distribution d’une partie de ces derniers ci-après décrits auprès des professionnels de la beauté et du bien-être et assimilés par l’entremise d’un distributeur ;

Le distributeur désire distribuer les produits ci-après décrits au sein de son établissement suivant les termes et conditions ci-après mentionnés ;

Les parties désirent confirmer leur entente par écrit ;

Considérant que les parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;

En conséquence de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit :

Article 1 – Préambule

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.

Article 2 – Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels PlanyPro autorise le Distributeur à commercialiser et à promouvoir les abonnements à la plateforme PlanyPro.

PlanyPro concède au distributeur le droit de distribuer pour fin de vente les produits suivants :

– abonnements annuels à PlanyPro.fr au tarif de 399.50€ par année pour les 1000 premiers inscrits; puis, 599.50€ par an à partir du 1001ème abonnés ; = 2 mois offerts ;

– abonnements mensuels à PlanyPro.fr au tarif de 39.95€ par mois pour les 1000 premiers inscrits; puis, 59.95€ par mois à partir du 1001ème abonnés ;

directement auprès des professionnels de la beauté et du bien-être et assimilés fréquentant son établissement.

Article 3 – Portée et Limitation

Le Distributeur agit en tant que distributeur non exclusif pour la vente des abonnements à la plateforme PlanyPro. La Société se réserve le droit de nommer d’autres distributeurs et de vendre directement ses produits.

Article 4 – Obligations du Distributeur

Le Distributeur s’engage à :

  • Promouvoir activement et commercialiser les abonnements à la plateforme PlanyPro.
  • Maintenir une image positive de la marque PlanyPro.
  • Fournir à PlanyPro des rapports réguliers sur les activités de distribution et les ventes réalisées.

3.1 Obligations spécifiques

Le distributeur s’engage envers PlanyPro à fournir les services suivants :

a) Installer une affiche au format A3 ou A4 sur la vitrine et/ou à l’intérieur de son commerce (fournie par PlanyPro) ;

c) Inviter les pros de la beauté à scanner le QR code qui les ramène vers PlanyPro.fr ;

d) Conseiller les professionnels de la beauté et du bien-être et assimilés pour leur inscription ;

3.2 Autres obligations

Le Distributeur s’engage :

a) à ne pas faire la promotion ni vendre des solutions similaires d’autres concurrents ;

d) à distribuer lesdites solutions, uniquement sous la marque PlanyPro.

Article 5 – Obligations de PlanyPro

PlanyPro s’engage à :

  • Fournir au Distributeur tous les supports de marketing et de formation nécessaires à la promotion des abonnements.
  • Offrir un support technique et commercial au Distributeur pour faciliter la vente des abonnements.
  • Verser les commissions dues au Distributeur conformément à l’article 9 du présent contrat.

a) elle garantit que les solutions proposées sont commercialisables et de bonne qualité.

b) elle s’engage à fournir au Distributeur toutes les informations techniques et juridiques que ce dernier jugera nécessaires à la commercialisation des produits, ainsi que tous documents y ayant trait.

Article 6 – Utilisation de la marque

La FFNRC accorde au distributeur le droit de vendre ses produits sous sa marque. L’utilisation de la marque par le Distributeur pendant la durée du contrat est strictement limitée à l’objet du présent contrat.

Article 7 – Confidentialité

Le distributeur s’engage à ne pas divulguer les informations techniques, commerciales ou financières dont il pourrait avoir connaissance au cours de l’exécution du présent contrat.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La FFNRC reste propriétaire des droits intellectuels relatifs aux produits (marques, logos, dessins, etc.) confiés au distributeur.

Les éléments relatifs aux produits doivent être entièrement originaux et n’enfreindre aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle, appartenant à toute tierce personne.

Article 09 – Prix et conditions de paiement

En contrepartie des services rendus par le Distributeur, PlanyPro versera une commission de 25 à 35% (vingt cinq à trente cinq pour cent) sur les abonnements vendus par le Distributeur. Les modalités de paiement des commissions sont les suivantes :

  • Les commissions seront calculées sur la base des ventes nettes réalisées par le Distributeur chaque mois.
  • Les commissions seront versées au Distributeur dans un délai de quinze jours suivant la fin de chaque mois.

9.1 Termes de paiement

PlanyPro devra payer au distributeur la commission sur ses ventes dans les quinze jours suivant l’appel à facture concernant les abonnements vendus par ce dernier.

9.2 Prix

– abonnements annuels à PlanyPro.fr au tarif de 399.50€ par année pour les 1000 premiers inscrits; puis, 599.50€ par an à partir du 1001ème abonnés ; = 2 mois offerts ;

– abonnements mensuels à PlanyPro.fr au tarif de 39.95€ par mois pour les 1000 premiers inscrits; puis, 59.95€ par mois à partir du 1001ème abonnés ;

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par PlanyPro. Dans un tel cas, la nouvelle liste de prix doit être acheminée au distributeur au moins quinze jours avant l’entrée en vigueur de celle-ci.

Article 10 – Dispositions particulières

10.1 Représentant des parties

Chacune des parties reconnaît que la personne qu’elle désigne ci-après (après avis donné à l’autre partie) la représente et a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l’administration et l’exécution du présent contrat :

–       représentant de PlanyPro : Didier LAMOUR, 07.49.412.417, direction@planypro.fr ;

–       représentant du distributeur : tel que renseigné dans le contrat.

10.2 Communications électroniques

Les représentants des parties peuvent communiquer entre eux par voie électronique. Dans un tel cas, les présomptions suivantes s’appliquent :

·                Un document électronique contenant un code d’identification constitue un écrit signé par la personne émettrice ;

·                Un document électronique ou toute sortie imprimée d’un tel document, conservée conformément aux pratiques commerciales habituelles, est considéré comme un original.

Article 11 – Durée du contrat

Ce contrat est passé pour une durée de un an. Il prend effet à la date de signature du contrat.

Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction, sauf si l’une des parties y met un terme à la fin de la période.

Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de soixante jours.

En cas de manquement grave aux obligations du présent contrat par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat sans préavis.

Article 12 – Résiliation du contrat

12.1 PlanyPro sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans délai dans les cas suivants si :

a) le Distributeur ne se soumettait à l’une des obligations du contrat ;

b) le Distributeur distribuait des produits concurrents sans le consentement de PlanyPro;

12.2 À l’expiration de ce contrat, le Distributeur doit immédiatement cesser d’offrir en vente les produits de PlanyPro et cesser d’utiliser les logos, marques de commerce et noms commerciaux de PlanyPro, enlever toute la communication, le merchandising, les éléments graphiques relatifs aux produits diffusés par PlanyPro.

Article 13 – Loi applicable. Texte original

Le contrat est régi par la loi du pays où PlanyPro a son siège social. Le texte français du présent contrat fait foi comme texte original.

Article 14 – Compétence

Toutes contestations qui découlent du présent contrat ou qui s’y rapportent seront tranchées définitivement suivant le règlement de Conciliation et d’Arbitrage des tribunaux de Béziers (34).